RÈGLEMENT INTÉRIEUR - Collège Lucie & Raymond Aubrac

Établi conformément à la Loi d’orientation n° 89-486 du 10/07/89 et la Circulaire 2000-106 du 11/07/00.
Modifié conformément au BO n° 6 du 25 août 2011. Celui-ci détermine les modalités d’application des principes énoncés dans le Code de l’Education notamment dans les articles L.131-8, L.401- 2, L.511-5, R.421-20, R.421-5, R.511-13.
PRÉAMBULE
« Toute personne a droit à ce que règne un ordre tel que les droits et libertés de chacun puissent prendre plein effet. L’individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seul le libre et plein développement de sa personnalité est possible. »
Déclaration universelle des Droits de l’homme. O.N.U. 10 déc. 1948

PRINCIPE
L’élève est au centre du système éducatif.
Le collège est un lieu d’éducation et d’enseignement.
L’ensemble des acteurs de la communauté éducative, dans le respect des textes réglementaires, élabore un règlement intérieur.
Le règlement intérieur définit clairement les droits et les obligations de chacun de ses membres. Le règlement intérieur a une dimension éducative et une dimension juridique.
Le règlement intérieur organise la régulation de la vie de l’établissement.
Le règlement intérieur s’applique à l’ensemble de la communauté éducative (élèves, parents, personnels…).
Le règlement intérieur s’appuie sur les Valeurs fondamentales Républicaines et Démocratiques : la gratuité de l’enseignement, le devoir de tolérance et de respect d’autrui, la neutralité et la laïcité, l’égalité des chances et de traitement, le travail, la garantie de protection contre toute forme de violence, l’assiduité et la ponctualité, le respect mutuel.

Le non-respect du règlement intérieur entraînera des rappels à l’ordre, des punitions, des sanctions ou des poursuites appropriées.

ASSIDUITÉ – PONCTUALITÉ

– HORAIRES

L’établissement est ouvert à partir de 7h45.
Les cours ont lieu de 8h10 à 12h10 et de 13h25 à 16h25 tous les jours. Le mercredi, ils se terminent à 12h10.
Si l’élève n’a cours qu’en deuxième heure ou troisième heure et ne souhaite pas assister à la permanence, il entre directement dans l’établissement pour l’heure de cours suivante.

En cas d’absence imprévue d’un professeur en début de demi-journée, tout élève doit se rendre en permanence. Aucun élève n’est autorisé à sortir du collège entre deux ou plusieurs heures de cours.

– ACCUEIL – GÉNÉRALITÉS

Toute personne étrangère à l’établissement doit demander l’autorisation pour y pénétrer. En qualité de représentant de l’État au sein du collège, le Chef d’Établissement :
A autorité sur l’ensemble des personnels affectés ou mis à disposition de l’établissement
Veille au bon déroulement des enseignements
Prend toutes dispositions pour assurer la sécurité des personnes et des biens
Est responsable de la marche de l’établissement.
Ainsi, il peut interdire l’accès des enceintes ou locaux à toute personne relevant ou non de l’établissement.

ENTRÉES ET SORTIES DES ÉLÈVES :

EXTERNES
L’élève externe arrive au collège pour la première heure de cours inscrite à l’emploi du temps. Il quitte le collège en fin de demi-journée, à l’heure prévue par son emploi du temps. Il est autorisé à quitter l’établissement en cas d’absence d’un professeur si l’heure libérée est la dernière heure de cours de la demi-journée.

DEMI-PENSIONNAIRES
L’élève demi-pensionnaire arrive pour la première heure de cours inscrite à l’emploi du temps. Il est autorisé à quitter l’établissement à l’heure prévue par son emploi du temps ou en cas d’absence d’un professeur si l’heure libérée est la dernière heure de cours de la journée et nullement entre des heures de cours.
Les demi-pensionnaires pourront être autorisés à quitter l’établissement avant le repas en cas d’absence prévue d’un professeur et sur demande des parents auprès du service gestion au moins 48H avant.

EXTERNES OU DEMI-PENSIONNAIRES NON AUTORISÉS A SORTIR

Toute sortie sans autorisation entraîne une punition.
La permanence, le CDI, le foyer des élèves peuvent accueillir les élèves pendant les heures d’étude.

– RETARDS

Tout élève en retard doit se présenter au bureau de la vie scolaire pour faire viser son carnet de liaison et se voir remettre un billet d’entrée en cours. En cas de motif non recevable, l’élève sera puni.
Un retard non recevable supérieur à 5 minutes entraîne une heure de retenue. 4 – PRÉSENCES – ABSENCES
L’inscription au collège équivaut à un engagement à participer à toutes les activités inscrites à l’emploi du temps.
Toutes les matières sont d’égale importance : l’assiduité à tous les cours est exigée selon l’ARTICLE R.511-11 DU Code de l’éducation. Elle est la condition primordiale d’un travail efficace.
La présence des élèves est contrôlée à chaque heure de cours par les professeurs et à chaque heure de permanence par les surveillants.
Absence injustifiée : L’absence injustifiée sera sanctionnée. En vertu de l’obligation scolaire, toute absence répétée, injustifiée ou abusive, sera signalée à la direction des services départementaux de l’Éducation Nationale conformément à la loi 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l’absentéisme scolaire. (Sauf en cas de certificat médical, l’établissement est habilité à juger de la recevabilité d’un motif). Un absentéisme non recevable et abusif peut entraîner un signalement au Procureur de la République.

Tout élève doit, dès son retour, présenter son carnet de liaison au bureau de la Vie Scolaire.
Les seuls motifs d’absence acceptés sont des raisons de santé ou d’événements graves de la famille. Les rendez-vous (médecin, dentiste…) sont pris en dehors des heures de cours de l’élève. Toute demande exceptionnelle de sortie avant la fin des cours doit être présentée dès 8h à la Conseillère Principale d’Éducation.
Les absences non signalées par les parents (par téléphone ou par écrit) font l’objet d’un avis d’absence envoyé à la famille dès le premier jour de l’absence via Pronote.
En cas d’absences répétées ou systématiques, l’administration prendra toute initiative (notamment en convoquant les parents) de nature à en éclaircir les motifs et à les faire cesser.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT L’E.P.S.

Dispenses d’EPS : L’inaptitude médicale
Si le médecin traitant constate des contre-indications, il établit un certificat médical justifiant l’inaptitude et le caractère total ou partiel de cette inaptitude ainsi que la durée de sa validité qui ne peut excéder l’année scolaire. En cas d’inaptitude totale d’une durée supérieure à deux mois et sur demande de la famille, l’élève peut – être autorisé par le chef d’établissement à ne pas venir au collège sur ses heures d’EPS. Cette décision sera prise par le chef d’établissement uniquement, au regard du certificat médical, et s’inscrira dans le souci de la garantie de l’assiduité scolaire. La dispense est toujours notifiée et signée dans le carnet.

Une dispense ponctuelle peut être demandée par les parents pour un cours d’E.P.S. Cette dispense doit être présentée au professeur d’E.P.S. en début de cours et l’élève devra impérativement être présent au collège. Ce type de dispense doit garder un caractère exceptionnel.
Au cas où sa dispense n’est pas accordée, l’élève doit participer au cours. Il doit par conséquent apporter sa tenue.
Si la dispense est accordée, l’élève ne participera pas au cours mais devra tout de même y assister sauf exception.
Un certificat médical est exigé pour une durée supérieure à une semaine.
Le certificat médical doit être présenté au professeur puis remis à la Conseillère Principale d’Éducation après signature du professeur.

5 – RADIATION

En cas de départ définitif d’un élève de l’établissement, la famille est tenue d’en informer l’administration. Un certificat de radiation (EXEAT) n’est délivré aux parents qu’à la condition que l’élève soit en règle au regard de l’administration (livres rendus, demi-pension réglée).

DROITS ET DEVOIRS DE CHACUN

– Droits et devoirs des Élèves

DROITS : Tout élève a droit à son intégrité physique et morale, au respect de son travail. Pour cela, il doit étudier dans un climat serein, afin d’acquérir des connaissances et des compétences. Il a le droit d’obtenir de l’aide et des explications, de poser des questions, de dialoguer avec l’adulte. Tout élève a droit à la liberté d’information et à la liberté d’expression dont disposent les élèves, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité. Tout élève a droit au respect des principes de laïcité et de pluralisme.

DEVOIRS : Tout élève a le devoir de respecter et d’obéir à tout adulte de l’établissement, de respecter ses camarades et le matériel mis à sa disposition. Tout élève a l’obligation de suivre la totalité des cours prévus à l’emploi du temps et de faire le travail demandé par les professeurs (apprentissage des leçons, rédaction des exercices et devoirs). Tout élève a l’obligation de participer aux contrôles des connaissances. Les absences aux évaluations prévues, justifiées ou non justifiées pourront donner lieu à une évaluation de remplacement sous une forme choisie par le professeur. Pour cela, l’élève doit : être assidu et arriver à l’heure, respecter ses professeurs et leur obéir, écouter celui qui parle, ne prendre la parole qu’après y avoir été invité, avoir fait son travail, avoir appris ses leçons, avoir le matériel demandé, respecter ses camarades, respecter le matériel et les locaux, avoir et présenter à la demande son carnet de liaison. Tout élève a le devoir de n’user d’aucune violence physique ou morale.
Conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du Code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. Les observations et considérations qui précèdent doivent s’appliquer dans les mêmes conditions aux signes et comportements de nature et de portée politique. Sont aussi à prohiber tous les signes qui, en appelant à une discrimination selon les opinions politiques, philosophiques, le sexe ou l’appartenance ethnique, contredisent les principes, les valeurs et les lois de notre société démocratique. Tout élève a le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions.

Les vêtements des élèves ne doivent en aucun cas empêcher l’accomplissement normal des exercices inhérents à l’éducation physique et sportive ou aux travaux pratiques ou d’ateliers organisés en certaines matières. De même, sont à interdire toutes les tenues susceptibles de gêner la conduite de la classe et le bon déroulement de l’activité pédagogique. Par ailleurs, les exigences relatives à la sécurité et à la santé doivent s’imposer sans réserve aux élèves. Ceux-ci doivent porter une tenue n’entraînant aucun danger pour eux-mêmes ou pour autrui au sein des établissements.

Le jeune doit apprendre et comprendre que le respect de la liberté de conscience d’autrui appelle de sa part une réserve personnelle. Le collège est un lieu de vie publique. Par respect pour soi-même et les autres, il est demandé à chacun d’être correct et décent, aussi bien dans l’attitude que dans la tenue vestimentaire.

Conformément à la Loi n°2018-698 du 3 août 2018 relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements scolaires et conformément à l’article L.511.5 du code de l’éducation, l’utilisation du téléphone portable ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques est interdite dans les collèges. La méconnaissance de cette loi ou sa non application entraînera la confiscation de l’appareil par un adulte de l’équipe pédagogique et sera stocké dans un coffre fermé à clé dans le bureau de la CPE. Les parents seront aussitôt informés par l’envoi d’un sms via pronote. L’appareil sera restitué à l’élève le jour même après sa dernière heure de cours de la journée. Le fait de venir récupérer son portable sera de la seule responsabilité de l’élève. La confiscation du téléphone mobile peut-être associée à une autre punition scolaire. Cela peut, par exemple, prendre la forme d’une observation écrite dans les pages 18 / 19 du carnet de correspondance, d’un devoir supplémentaire ou d’une heure de retenue. Dans les cas les plus graves, des sanctions disciplinaires prévues par l’article R.511-13 du Code de l’éducation. Une liste des élèves sera quotidiennement tenue en vie scolaire.

PPS et PAI :
Seul l’usage de dispositifs médicaux associant un équipement de communication est autorisé sous réserve de s’inscrire dans le cadre d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) et projet d’aide individualisé (PAI).

L’usage pédagogique :
A la demande des professeurs le téléphone portable peut-être utilisé sur des activités pédagogiques dans un cadre bien précis. L’activité doit-être prévue à l’avance par l’enseignant. Un élève qui n’aurait pas de téléphone portable ne pourra se voir défavoriser sur son évaluation et son travail. Le cadre devra être scrupuleusement respecté de tous. Le non respect de celui-ci entraînera les conséquences précisées au préalable.

Voyages scolaires :
Pendant les voyages scolaires uniquement l’usage du téléphone portable sera soumis aux mêmes règles que pendant une activité pédagogique. Toutefois les professeurs pourront assouplir ces règles selon les activités.
Les règles en vigueur seront précisément définies par écrit dans le document d’autorisation de sortie

– Droits et devoirs des Adultes

DROITS : Tout adulte du collège a le droit d’être respecté, de vivre et de travailler dans un climat serein, d’intervenir en cas d’infraction au Règlement Intérieur et de demander le carnet de liaison. Dans le cadre de la classe, le professeur a le droit d’exercer son métier sereinement.

DEVOIRS : Tout adulte du collège a le devoir de respecter les horaires, de respecter les élèves, d’être à l’écoute, de répondre aux questions, d’assurer la sécurité des élèves. Tout professeur du collège a le devoir de faire acquérir aux élèves des connaissances et des compétences conformément aux programmes. Il a également le devoir de mettre en place des situations d’évaluation.

– Droits et devoirs des Parents

Les parents sont membres de la Communauté Éducative. Leur participation à la vie scolaire et le dialogue avec les enseignants et les autres personnels sont assurés. La participation des représentants des parents d’élèves aux divers conseils est effective.

DROITS : Les parents ont le droit d’être informés, soutenus et associés à l’éducation de l’enfant dans le collège.

DEVOIRS : Les parents ont le devoir de se conformer au Règlement Intérieur, de soutenir l’action des personnels du collège dans l’application de leur mission, dans le respect des textes officiels. Ils ont le devoir d’assumer leur responsabilité légale (signer régulièrement le carnet de liaison, être présents aux différentes réunions). Les parents ont le devoir d’envoyer leurs enfants en classe et de s’assurer qu’ils arrivent à l’heure au collège.

DISPOSITIFS D’ENCOURAGEMENT

Des mesures positives d’encouragement sont en place :

Encouragements : Pour souligner les efforts fournis par un élève sur le plan scolaire ou comportemental.

Compliments : Pour constater la bonne tenue de l’élève aussi bien sur le plan comportemental que sur le plan des résultats.

Félicitations : L’élève mérite d’être cité en exemple, tant pour son comportement dans l’établissement ou en cours que pour ses bons résultats scolaires.

PUNITIONS ET SANCTIONS

Les PROCÉDURES DISCIPLINAIRES et les DISPOSITIFS mis en place au collège Aubrac sont établis en conformité avec les textes en vigueur et notamment le Décret. 85-924 du 30/08/85 modifié par le Décret. 2000-620 du 05/07/00, le Décret. 85-1348 du 18/12/85 modifié par le Décret. 2000-633 du 07/07/00 et la Circulaire 2000-105 du 11/07/00.

Ces procédures et dispositifs respectent :
Le principe du contradictoire : Permettre à chacun de s’exprimer, s’expliquer, se défendre. Assistance et représentativité de l’accusé. Toute punition ou sanction doit se fonder sur des éléments de preuve et doit être motivée et expliquée.
Le principe de la proportionnalité des punitions et des sanctions : Promouvoir une attitude responsable de l’élève. Gradation et hiérarchisation des sanctions. Cohérence, sens des sanctions, rappel de l’utilité des lois et des exigences de la vie en collectivité.
Le principe de l’individualisation des punitions et des sanctions : Toute sanction ou punition est individuelle et ne peut en aucun cas être collective. Toute faute ou manquement à une obligation du règlement intérieur entraîne une punition scolaire ou une sanction disciplinaire.

– Les Punitions scolaires :
Elles concernent tous manquements mineurs aux obligations des élèves ou toutes perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement.
Elles peuvent être prononcées par : les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants, ou sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative.

Les punitions respectent la personne de l’élève et sa dignité.
Sont à distinguer : les punitions scolaires liées au comportement et celles liées au travail.

Les punitions doivent être graduelles, elles peuvent être prononcées par tout personnel du collège.
Remarque verbale
Inscription dans le carnet de liaison (informations aux familles / avertissements)
Excuses orales ou écrites
Devoir supplémentaire à faire à la maison et donné par le professeur
Heure(s) de retenue (le soir de 16h25 à 18h30 et exceptionnellement le mercredi de 13h30 à 15h30 ou pendant les heures de cours des professeurs concernés)
Exclusion de cours qui doit être exceptionnelle et justifiée par un manquement grave et qui donne lieu systématiquement à une information écrite au C.P.E. et une information aux familles par l’adulte concerné.

Le carnet rouge : sur décision pédagogique, l’élève peut se voir remettre un carnet rouge sur une durée maximale d’une semaine renouvelable. Ce carnet oblige l’élève a être présent au collège de 08h00 à 17h30 (sauf le mercredi) quel que soit son emploi du temps.

Toute punition peut bénéficier de la notion de sursis.

Les Sanctions disciplinaires :
Le Chef d’établissement peut prononcer sans saisir le conseil de discipline les sanctions mentionnées à l’Article R-511-14 du Code de l’éducation.
Inscrites dans un cadre légal, les sanctions ne sauraient s’appliquer de façon rétroactive et peuvent faire l’objet d’un recours administratif interne, et, pour celles qui ont pour effet d’interrompre de manière durable la scolarité de l’élève, d’un recours devant la juridiction administrative suivant les procédures règlementaires.
Le respect de ce principe général du droit met chacun en mesure de savoir ce qu’il risque lorsqu’il commet une transgression. C’est dans ces conditions seulement que l’adage « nul n’est censé ignorer la loi » peut trouver son application à l’école. ARTICLE R-421-10-1 :Lorsque le chef d’établissement se prononce seul sur les faits qui ont justifié l’engagement de la procédure disciplinaire, il informe sans délai l’élève des faits qui lui sont reprochés et du délai dont il dispose pour présenter sa défense oralement ou par écrit ou en se faisant assister par une personne de son choix. Ce délai fixé par le chef d’établissement, est d’au moins deux jours ouvrables. Si l’élève est mineur, cette communication est également faite au représentant légal afin que ce dernier produise ses observations éventuelles. Dans tous les cas, l’élève, son représentant légal et la personne éventuellement chargée de l’assister pour présenter sa défense peuvent prendre connaissance du dossier auprès du chef d’établissement.
En cas de nécessité, le chef d’établissement peut interdire, à titre conservatoire, l’accès de l’établissement à l’élève pendant toute la durée de la procédure .Cette mesure ne présente pas le caractère d’une sanction.

Elles concernent tous manquements graves aux obligations des élèves et toutes atteintes aux personnes et aux biens. Les sanctions sont graduelles, elles sont prononcées par Le chef d’établissement ou son adjoint et/ou le conseil de discipline. Il convient d’observer une hiérarchie entre les atteintes aux personnes, les atteintes aux biens, les infractions pénales et les manquements au règlement intérieur. Toute sanction doit être expliquée à l’élève et à ses responsables légaux. Pour être effective, la procédure contradictoire suppose un strict respect des droits de la défense, à la peine de nullité de la sanction décidée, conformément aux articles R.421-10-1 et D.511-31 et suivants du Code de l’éducation. Il est donc impératif d’instaurer un dialogue et d’entendre les arguments des parties avant toute décision de nature disciplinaire, qu’elle émane du chef d’établissement ou du conseil de discipline. Aucun élève ne peut faire l’objet de plusieurs sanctions au sein de l’établissement à raison des mêmes faits. Pour autant, cette règle ne fait pas obstacle à la prise en compte de faits antérieurs pour apprécier le degré de la sanction qui doit être infligée en cas de nouvelle faute.

L’Avertissement écrit
Le Blâme
La Mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte du collège ou non, en dehors des heures d’enseignement, qui ne peut excéder 20 heures. Cette mesure se doit de respecter la dignité de l’élève et doit demeurer en adéquation avec son âge et ses capacités. Un arrêté ministériel fixe les clauses types de la convention qui doit nécessairement être conclue entre l’établissement et la structure susceptible d’accueillir des élèves dans le cadre de mesures de responsabilisation. L’accord de l’élève et celui de son représentant légal sont recueillis en cas d’exécution à l’extérieur de l’établissement. Un exemplaire de la convention est remis à la famille. La mise en place d’une mesure de responsabilisation est subordonnée à la signature d’un engagement par l’élève à la réaliser
L’Exclusion-Inclusion (exclusion de cours mais présence au collège), assortie ou non d’un sursis. Cette mesure ne peut excéder 8 jours.
L’Exclusion temporaire de l’établissement, limitée à 8 jours, assortie ou non d’un sursis total ou partiel. Au retour, l’élève sera systématiquement reçu par le chef d’établissement, son adjoint ou le CPE.
L’Exclusion définitive assortie ou non d’un sursis, prononcée exclusivement par le Conseil de Discipline.

Toute sanction peut bénéficier de la notion de sursis, Le chef d’établissement peut prononcer une sanction assortie du sursis à son exécution et lui détermine la durée pendant laquelle le sursis peut-être révoqué. Cette durée ne peut-être inférieure à l’année scolaire en cours et ne peut excéder celle de l’inscription de la sanction au dossier administratif de l’élève mentionnée au IV de l’ARTICLE R.511-13. Dans le cas d’une exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes, la durée pendant laquelle le sursis peut être révoqué ne peut excéder la fin de la deuxième année scolaire suivant le prononcé de la sanction. Le Chef d’établissement avertit l’élève et son représentant légal des conséquences qu’entrainerait un nouveau manquement au règlement intérieur de l’établissement.

Les sanctions et le dossier administratif de l’élève : Les Sanctions, même assorties du sursis à leur exécution, sont inscrites au dossier administratif de l’élève. L’Avertissement est effacé du dossier de l’élève à l’issue de l’année scolaire. Le Blâme et la mesure de responsabilisation sont effacés du dossier administratif de l’élève à l’issue de l’année scolaire suivant celle du prononcé de la sanction. Les autres sanctions, hormis l’exclusion définitive, sont effacées du dossier administratif de l’élève à l’issue de la deuxième année scolaire suivant celle du prononcé de la sanction.
Toutefois, un élève peut demander l’effacement des sanctions inscrites dans son dossier administratif lorsqu’il change d’établissement.
Parce que l’établissement est un lieu d’apprentissage et d’éducation, toute sanction qui y est prononcée doit prendre une dimension éducative.

Le Conseil de Discipline :
Dans le cas de fautes lourdes, le Principal peut être amené à décider de réunir le Conseil de Discipline qui sera chargé de statuer sur le cas d’un élève et de proposer une sanction disciplinaire.
Le Conseil de Discipline est constitué de différents membres : le Principal, le Principal adjoint, le Conseiller Principal d’Éducation, le gestionnaire, des représentants des professeurs, des représentants des parents d’élèves, des représentants des élèves.
Pour chaque membre élu du conseil, un suppléant est élu dans les mêmes conditions.

Selon la circulaire n° 2011-111 du 1-8-2011, désormais il est clairement établi que les manquements les plus graves au règlement intérieur doivent donner lieu à l’engagement d’une procédure disciplinaire. Ainsi, une proposition disciplinaire sera engagée automatiquement en cas de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement ou en cas d’acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un élève. Le conseil de discipline sera automatiquement saisi en cas de violence physique à l’égard d’un membre du personnel.

Au cas où une punition ou une sanction ne serait pas exécutée par l’élève, l’autorité compétente pourra prononcer la punition ou la sanction supérieure.

Mesures de prévention, de réparation, d’accompagnement.
Excuses orales ou écrites.

Les mesures de prévention : Il s’agit de mesures pédagogiques qui visent à prévenir les actes répréhensibles (confiscation d’objet dangereux, engagement d’un élève sur des objectifs précis en termes de comportement. Ceci peut donner lieu à la rédaction d’un document signé par l’élève (par exemple).
Les mesures d’accompagnement : Un cahier ou une fiche de suivi pourra être mis en place pour un élève ayant des difficultés de travail et/ou de comportement lors des cours qui lui sont dispensés. Ce cahier ou cette fiche devra être rempli à chaque heure de cours par le professeur concerné et sera visé chaque semaine ou chaque soir par le Professeur Principal, le Conseiller Principal d’Éducation et la famille. Le but recherché étant de recadrer l’élève déviant et de faire en sorte qu’il renoue avec la réussite scolaire.
Les mesures de réintégration :
Lorsqu’un élève est exclu temporairement ou placé en mesure conservatoire lors d’une procédure disciplinaire, les travaux scolaires de sa classe lui seront transmis. Il devra s’en acquitter et les rendre à son retour au collège ou les faire parvenir dans l’établissement, assurant ainsi la poursuite de son travail scolaire conformément à la circulaire n° 2011-111 du 1er février 2011.
Les mesures de réintégration sont destinées à garantir la poursuite de la scolarité de l’élève et de faciliter sa réintégration au sein de la classe et de la communauté scolaire. Un entretien précédant le retour en classe peut être prévu.

La commission éducative :
La commission éducative a pour mission d’examiner la situation d’élèves dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Elle est également consultée en cas d’incidents impliquant plusieurs élèves.
La commission éducative se réunit et assure le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement, des mesures de responsabilisation, ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.
La commission est présidée par le Principal et/ou son Adjoint.
Elle comprend 1 professeur et 1 assistant d’éducation, 1 parent d’élève, le CPE, 1 représentant du secteur Santé / Social ainsi que le ou les Professeurs Principaux des élèves concernés.

DEGRADATIONS – VOLS

En cas de dégradations volontaires sur les locaux ou le matériel, une peine de substitution à caractère éducatif est infligée à l’élève, accompagnée du paiement d’une somme fixée à hauteur des dégradations.
Selon l’importance des dégâts, il en est de même pour les manuels scolaires prêtés à l’élève et qui restent propriété de l’établissement (des sacs renforcés sont conseillés).
Les parents sont priés de veiller soigneusement à ce que les élèves n’apportent au collège ni objets de valeur, ni sommes d’argent importantes.
L’établissement décline sa responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation de biens ou d’effets personnels survenus au détriment des élèves dans l’enceinte de l’établissement.
Cette disposition s’applique pendant ou en dehors des heures de cours, pendant les heures d’éducation physique et sportive, ainsi que lorsque les effets personnels des élèves sont déposés dans un vestiaire. RetenElle s’applique également aux fournitures à usage pédagogique acquises par les élèves ou leurs familles. Il appartient aux élèves ou à la famille de contracter une assurance couvrant ce risque ou d’en faire leur affaire.
S’adresser immédiatement au Bureau de la Vie Scolaire pour tout objet perdu ou trouvé.
Les élèves demi-pensionnaires ont la possibilité de déposer leurs cartables dans une salle pendant la pause de midi.

Il est rappelé que tout manquement au règlement intérieur justifie la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire ou de poursuites appropriées.

SÉCURITE

OBJETS INTERDITS :

Les élèves ne sont pas autorisés :
– à introduire tout produit ou objet illicite, tout objet dangereux ou considéré comme tel. (Circulaire du 02/10/1998) – à fumer dans l’établissement (Décret du 15/11/2006), à détenir tout type de cigarettes.
– à consommer des boissons alcoolisées et/ou énergisantes dans l’enceinte du collège. (Loi du 10/01/1991)

Téléphones portables et/ou objets connectés :

Conformément à la Loi n°2018-698 du 3 août 2018 relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements scolaires et conformément à l’article L.511.5 du code de l’éducation, l’utilisation du téléphone portable ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques est interdite dans les collèges. La méconnaissance de cette loi ou sa non application entraînera la confiscation de l’appareil par un adulte de l’équipe pédagogique et sera stocké dans un coffre fermé à clé dans le bureau de la CPE. Les parents seront aussitôt informés par l’envoi d’un sms via Pronote. L’appareil sera restitué à l’élève le jour même après sa dernière heure de cours de la journée. Le fait de venir récupérer son portable sera de la seule responsabilité de l’élève. La confiscation du téléphone mobile peut-être associée à une autre punition scolaire. Cela peut, par exemple, prendre la forme d’une observation écrite dans les pages 18 / 19 du carnet de correspondance, d’un devoir supplémentaire ou d’une heure de retenue. Dans les cas les plus graves, des sanctions disciplinaires prévues par l’article R.511-13 du Code de l’éducation. Une liste des élèves sera quotidiennement tenue en vie scolaire.

L’usage pédagogique :
A la demande des professeurs le téléphone portable peut être utilisé sur des activités pédagogiques dans un cadre bien précis. L’activité doit- être prévue à l’avance par l’enseignant. Un élève qui n’aurait pas de téléphone portable ne pourra se voir défavoriser sur son évaluation et son travail. Le cadre devra être scrupuleusement respecté de tous. Le non-respect de celui-ci entraînera les conséquences précisées au préalable.

– PRÉVENTION DES INCENDIES

Les consignes de sécurité, d’évacuation et de confinement sont affichées dans chaque classe. Elles sont expliquées par le professeur principal le jour de la rentrée. Des exercices d’évacuation sont organisés régulièrement sous le contrôle de la commission locale de sécurité.
La manipulation inopportune de toute installation de sécurité sera sanctionnée automatiquement. La charge de la réparation sera facturée à la famille.
Des consignes particulières de sécurité, complétant les mesures générales, sont affichées dans les locaux spécialisés (ateliers et laboratoires notamment).

– PRÉVENTION DES ACCIDENTS

Pour éviter les accidents, il est obligatoire pour les élèves de respecter le règlement intérieur et les consignes données par tout membre de la communauté éducative.

Les déplacements à l’intérieur de l’établissement doivent se faire en respectant les consignes de sécurité (pas de cris, bousculades, courses, etc.).

Aucun médicament ne peut être délivré par le personnel du collège. En cas d’urgence, le Protocole d’urgence, mis en place par l’établissement et voté en Conseil d’Administration est appliqué En cas de traitement médical et de prise de médicaments, déposer impérativement le double de l’ordonnance en vie scolaire avec le traitement à prendre. L’élève ne doit en aucun cas avoir ses médicaments sur lui : ils doivent être confiés en vie scolaire ou à l’infirmerie.
L’élève malade pendant une heure de cours doit se rendre à l’infirmerie ou à défaut, au bureau de la Vie Scolaire, accompagné d’un camarade. Seul le collège peut prendre la décision de faire repartir un élève au domicile. L’élève ne peut pas prévenir seul ses responsables légaux.
Les élèves utilisant un vélo ou un engin à moteur sont tenus de respecter les règles du code de la route à l’intérieur de l’enceinte du collège. Ils doivent descendre de leur moyen de transport pour pénétrer dans la cour de l’établissement.
Il est vivement conseillé aux familles de souscrire une assurance pour garantir la responsabilité des enfants à l’égard des tiers ou de l’établissement, et le remboursement des dommages qu’ils pourraient subir eux-mêmes. Il appartient aux familles de faire, dans les 48H00 qui suivent l’accident, leur propre déclaration auprès de la compagnie d’assurance.

– INTERDICTION DE FUMER OU DE VAPOTER décret N° 2017-633 du 25 avril 2017
Le collège est un établissement public : personne n’est autorisé à fumer ou à vapoter dans l’enceinte de l’établissement.

COMMUNICATION DES INFORMATIONS AUX FAMILLES

La scolarisation des enfants suppose une collaboration et des contacts constants entre les parents et le collège. Ces contacts peuvent s’établir sous plusieurs formes :

LE CARNET DE LIAISON :

Un carnet de liaison obligatoire est remis à chaque élève qui doit le conserver constamment dans son sac. Le carnet devra être présenté au surveillant de grille pour pénétrer dans l’établissement. En cas de perte ou de dégradation, il est remplacé aux frais de la famille pour la somme de cinq euros. Ce carnet permet la circulation des informations entre l’établissement et les familles. Les retards, les autorisations de reprise de cours ou de sortie en cas d’absences de professeurs y sont notées. Les professeurs et l’équipe de vie scolaire notent sur ce document leurs observations éventuelles sur le travail et le comportement de l’élève. Enfin les parents et l’équipe éducative peuvent l’utiliser pour solliciter un rendez-vous. Les carnets de liaison sont de couleurs différentes selon le régime de l’élève.

PRONOTE :

L’établissement dispose d’un outil de communication : le logiciel Pronote.
A chaque rentrée scolaire, chaque représentant légal et chaque élève reçoit des codes d’accès personnels qui permettent la communication entre la famille et l’établissement (emploi du temps, absences, retards, notes, punitions, cahier de texte en ligne…).

LES BULLETINS :

Les parents sont conviés à la fin du premier et du deuxième trimestre à une réunion pour leur permettre de récupérer le bulletin de leur enfant. Ce bulletin contient les résultats scolaires, les appréciations des professeurs et du chef d’établissement. Les notes sont également reportées très régulièrement sur PRONOTE par les professeurs, il appartient à chaque parent de les consulter quotidiennement.

ACTIVITÉS DIVERSES

LE CDI :

Le CDI est un espace de travail, où sont réunis de nombreuses ressources papiers et numériques et un grand nombre d’outils de travail, permettant aux élèves et aux professeurs de s’informer et d’enrichir leurs connaissances mais aussi un espace de détente pour lire, dessiner et se cultiver.
Il est ouvert le lundi, mardi, jeudi et vendredi toute l’année.
Les règles de vie au CDI sont affichées à l’entrée du CDI.

LE FOYER SOCIO-ÉDUCATIF :
Le F.S.E. est une association type Loi 1901.
Ses activités et sa gestion sont contrôlées par son assemblée générale statutaire. Il a pour buts :
De développer la vie collective dans l’établissement en favorisant l’intégration sociale de tous les élèves dans la communauté et la solidarité matérielle entre eux par le financement d’équipements de loisirs et de détente.
D’améliorer le climat et les conditions de vie dans l’établissement.
De prendre en compte et gérer toutes les activités périscolaires de l’établissement, qu’elles soient sous forme de clubs spécialisés, de manifestations culturelles, les sorties éducatives, les voyages scolaires en France et à l’étranger.
Un règlement est affiché à l’entrée du foyer et expliqué aux élèves en début d’année scolaire.

L’ASSOCIATION SPORTIVE :
L’A.S. est une association type Loi 1901.
Ses activités sportives et sa gestion sont contrôlées par son assemblée générale statutaire qui élit un comité directeur composé par les professeurs d’E.P.S., des élèves, des membres de la communauté éducative et des parents. Une information est communiquée aux familles à la rentrée, avec les modalités d’inscription et les activités sportives proposées.